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La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour les formulaires EXE, dernière série d'un long processus de concertation et de rénovation des modèles types utiles aux acheteurs et aux entreprises.
Ces formulaires non obligatoires permettent de gérer les aléas de l'exécution des marchés, en conformité avec les stipulations des nouveaux CCAG. L'occasion peut-être pour les acheteurs de contrôler les modèles élaborés en interne à la lumière des nouvelles préconisations de formalisation émises par la DAJ.
Consultez la fiche explicative et les nouveaux formulaires :
Notice explicative sur les nouveaux formulaires EXE
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