ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE
Les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique offrent la possibilité aux acheteurs d’avoir recours à des groupements de commandes. La décision de constitution de ces groupements appartient aux acheteurs qui désirent se [...]
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire de JUIN 2024
Ytera a créé le premier observatoire des marchés publics de denrées alimentaires, afin de mesurer la performance de la commande publique française sur 3 critères :
Le recours au « bio »
Le recours au « local »
La recours à la [...]
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire de JANVIER 2024
La Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour objectifs d’accélérer la réindustrialisation du pays et de faire de la France le leader de l’industrie décarbonée en Europe. Elle comporte un volet « [...]
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire de JUIN 2023
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire de Mars 2023
La préoccupation environnementale est croissante. Près de 84% des Français interrogés par l’ADEME en 2022 aspirent à ce que les mêmes moyens déployés pour lutter contre la Covid-19 le soient en faveur de la lutte contre le réchauffement [...]
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Consultez notre note de veille réglementaire de Janvier 2023 :
En mars 2017, nous avons étudié les professions de foi des candidats à la présidence de la République (1), avec une focale « PME et commande publique ». Cinq années plus tard, après avoir réalisé le même exercice, nous faisons le [...]
