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Rapport sur la commande publique en France | 15 avril 20013
150 milliards, pour quoi faire ?
10 actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de croissance
Quelques mois après l’annonce du « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » et en prélude au « Choc de simplification » annoncé par le gouvernement, l’institut Thomas More et le cabinet de conseil CKS s’associent pour publier des propositions sur la réforme de la commande publique. Le constat conduit à un état des lieux sans appel : la commande publique est trop souvent absente des débats relatifs au redressement productif, au développement du tissu économique de PME, à la création de croissance et à la réduction des déficits publics et les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités, hôpitaux, opérateurs de l’État, etc.) abordent encore trop souvent l’achat public sous sa dimension administrative, sans réelle vision stratégique.
C’est pourquoi le rapport formule 10 recommandations concrètes pour faire, enfin, de la commande publique un véritable moteur de la croissance et une opportunité de développement pour les PME en France.
Quand il s’agit de se faire une idée de l’impact de la commande publique sur l’économie française, certaines données parlent d’elles-mêmes : en 2011, quelques 150 milliards d'euros de dépenses, soit 7,5% du PIB français, ont été engagés par près de 200 000 acheteurs publics; les achats publics représentent au bas mot 1,5 millions d'emplois marchands directs et indirects.
L’Institut Thomas More et le cabinet de conseil CKS ont réalisé un important travail d’inventaire, d’audit et de réflexion, qui puisse contribuer à réveiller cette « belle endormie » ! Ils dressent un constat qui distingue cinq grandes natures de dysfonctionnements et, par voie de conséquence, axes de progrès
Ils recommandent d’engager 10 actions concrètes portant, a minima, un enjeu de 8 à 10 milliards d’euros d’économies annuelles et 12 milliards d’euros de création de richesse annuelle, soit 160 000 emplois créés ou préservés :
Ces 10 actions sont explicitées, qualifiées et quantifiées. Leur impact sur les principes fondamentaux qui président aux achats publics (Liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence) est évalué ; les gains associés à leur mise en œuvre, tant en terme de réduction des dépenses que de création ou préservation d’emplois, sont modélisés et chiffrés ; une trajectoire à 5 ans est dessinée. La faisabilité des recommandations avancées a été éprouvée, notamment par l’étude des pratiques de grands pays de l’OCDE en matière de commande publique.
Ce rapport et le schéma de recommandations qu’il contient ont évidemment vocation à étayer et alimenter le débat public, quelques mois après la remise du « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » (Rapport « Gallois »), quelques semaines ou mois avant l’annonce des mesures faisant « Choc de simplification », « Choc de moralité » et la publication attendue de nouvelles directives européennes en matière de Marchés Publics.”
Alors que la révision des directives européennes relatives aux marchés publics doit s’achever dans les prochains mois, l’objectif de cette étude est de présenter dix propositions d’actions extrêmement concrètes qui, si elles étaient mises en œuvre, permettraient aux achats publics de jouer leur plein rôle dans le développement économique du pays.
Jean-Thomas LESUEUR, Délégué général de l'Institut Thomas More et
Arnaud SALOMON, Directeur Associé du cabinet CKS
Invités de Good Mornig Business, sur BFM Business | Lundi 15 avril 2013
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