Livre blanc sur l’accès des PME à la commande publique en France, rédigé par CKS (Avril 2017)
Thématique lancinante depuis plusieurs décennies, les difficultés d’accès des PME à la commande publique reviennent au centre des débats de la campagne présidentielle.
De l’extrême gauche à l’extrême droite de l’échiquier politique, tous entonnent à peu près le même refrain : « Il faut une préférence pour les PME dans les marchés publics ».
“Small Business Act” par ci, clause “Molière” par là, le caractère “tranché” des réponses apportées et la volonté d’asseoir celles-ci sur des lois témoignent d’un constat partagé quant à l’acuité du problème mais aussi d’une méconnaissance des raisons profondes de celui-ci.
Dans un rapport paru en 2013, CKS et l’Institut Thomas Moore effectuaient un constat sans appel, qui reste toujours d’actualité : Il persiste un deux poids deux mesures dans la commande publique - entre PME et grandes entreprises – créant un coût d’opportunité considérable pour l’économie française.
Le livre blanc, rédigé en 2017 par les équipes CKS :
- Acte des récents progrès réalisés
- Décrit les obstacles structurels qui expliquent les difficultés persistantes d’accès des PME à la commande publique
- Propose une comparaison chiffrée des situations françaises et allemandes
- Bat en brèches 5 idées reçues qui ont la peau dure
- Formule 10 recommandations, pour une inflexion sensible des conditions d’accès des PME à la commande publique française :
- 1 | Communiquer des objectifs et publier des résultats
- 2 | Clarifier la notion de PME innovante
- 3 | Former les acheteurs publics, changer leur appréhension de l’entreprise
- 4 | Mutualiser les ressources et les compétences
- 5 | Renforcer les possibilités de recours lorsqu’un marché est attribué à un prix manifestement excessif
- 6 | Indemniser les entreprises lorsqu’un marché est résilié pour un motif insuffisamment solide
- 7 | Faciliter le versement d’avances
- 8 | Faciliter le versement d’acomptes et réduire les délais globaux de paiement
- 9 | Accompagner l’effort de simplification des procédures de passation
- 10 | Créer une plateforme 100% publique, centralisant la publicité de tous les marchés publics
