L'achat public socialement responsable

Le guide "Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées" a été mis à jour par la Direction des affaires juridiques et par l'Observatoire Economique de l'Achat Public. Sa précédente publication datait effectivement de 2007.

Si le volet environnemental de la commande publique a rapidement été pris en compte par les acheteurs, le volet social a quant à lui posé plus de difficultés. Les interprétations restrictives de la Cour de Justice des Communautés Européennes visant à encadrer l'usage des clauses sociales au respect de conditions de publicité préalable, d'absence d'effet discriminatoire et de justification par l'objet même du marché ont longtemps limité les initiatives.

Combiné au fait que ni le Code des marchés publics, ni les Directives communautaires, ne prévoient les modalités concrètes de rédaction de telles clauses, toute publication de Guide est nécessairement la bienvenue pour permettre aux administrations de respecter au mieux les exigences constitutionnelles posées par la charte de l'environnement.

Formations associées : 

• Initiation à l’Achat Public Durable
• Piloter une politique d’Achats Publics Durables
• Recours à l’insertion socioprofessionnelle dans les marchés publics (EA, ESAT, EI, EITT)