Nouveau Vade-mecum sur l’achat public de livres

Le ministère de la communication vient de publier la nouvelle version de son vade-mecum relatif à l’achat public de livres.

A destination des bibliothèques de l’état, mais aussi des collectivités et de manière générale, à tout établissement ayant en charge l’achat de livres, ce vade-mecum rappelle les principes posés par le code des marchés publics tout en précisant la spécificité de ces Achats.

Le document apporte ainsi des informations intéressantes sur l’environnement juridique applicable au domaine du livre (notamment la loi de 1981 modifiée portant sur la fixation du prix des livres) et la segmentation pertinente pour ce type d’achat (distinction nécessaire entre les achats de livres pour les bibliothèques et les achats de livres pour les services municipaux avec un lot spécifique pour les livres numériques répondant à un autre modèle économique).

A cet égard, le guide rappelle le particularisme des « livres scolaires » correspondant à un marché pertinent et des livres d’artistes et patrimoniaux régis par certaines dispositions dérogatoires du code des marchés publics (dispositions relatives aux marchés négociés).

De plus, le vade-mecum apporte des recommandations sur le montage contractuel à retenir (à bons de commande), les éléments décisifs dans la passation du marché (indiquer le montant du marché pour inciter les libraires à répondre au regard de la lourdeur d'une réponse à un marché), la structure des coûts du secteurs (marge des libraires) ou les erreurs à éviter (par exemple, favoriser des réponses non réalistes en surpondérant le critère « délai de livraison » ou ne pas anticiper le rythme des commandes dans l'exécution de ces marchés).

Apportant une analyse juridique mais également « Achat » de l’acquisition de livres par le secteur public, ce vade-mecum offre un outil relativement pratique et performant pour les acheteurs concernés. Une expérience qui pourrait être utilement renouvelée sur d’autres secteurs d’Achat !

 Accéder au document :

http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/Vademecum_AchatPublicLivres2011.pdf