Un accès favorisé des PME à la commande publique

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont le poumon de l’économie française, elles représentent à elles seules 60 % du PIB et plus de 80 % de la création d’emplois en France. Fortement contributrices aux finances publiques (leur taux d'imposition implicite est deux à troix fois supérieur à celui des grandes entreprises), elles sont pour autant mises au ban des achats publics ⁽¹⁾. Afin de relancer la compétitivité des entreprises ainsi que les activités de recherche et d’innovation, l’Etat communique sa volonté de mieux les intégrer à sa politique Achats.

A ce titre, le nouveau conseil d’orientation du Service des Achats de l’Etat (SAE) s’est réuni le 11 mars 2014, autour du Ministre du budget de l’époque, Bernard Cazeneuve. Lors de cette réunion, les préconisations formulées par le cabinet CKS Public ont été entendues et appliquées par le SAE.

L’accès des PME à la commande publique est présenté comme une priorité gouvernementale, un objectif de 25 % du montant total des achats de l'État (Hors Défense et Sécurité) confié à des PME a été fixé. Cet objectif devra être réalisé en 2015.  

De plus, des plans d’actions ont été mis en place par les différents acteurs afin de garantir l’atteinte de cet objectif collectif. Des indicateurs seront progressivement introduits afin de mesurer le niveau de réalisation des engagements de l’Etat.

CKS Public avait recommandé, dans son livre blanc sur la commande publique, paru en mai 2013 et intitulé « 150 milliards pour quoi faire ? 10 actions pour enfin faire de la commande publique un vrai moteur de croissance », de réorienter de façon "volontaire" la commande publique vers les PME (Lire le livre blanc).

Nous estimions, en effet, nécessaire d’intégrer un authentique Small Business Act européen, sur le modèle du Small Business Act mis en place en 1953 aux Etats Unis ⁽²⁾, qui obligeât les administrations à allouer un minimum de leurs marchés aux PME.

Nous proposions de fixer un objectif ambitieux de 38% du montant de la commande publique (toutes fonctions publiques confondues) qui soient orientés vers les PME. Nous insistions également sur l'importance d'un pilotage strict de cet objectif, avec la mise en place d’indicateurs de suivi communiqués régulièrement. La démarche est engagée, bravo !

Si l'objectif est encore "timide", nous ne pouvons que saluer cette trajectoire, facteur de relance essentiel et indispensable au développement des PME.

⁽¹⁾ Aujourd'hui, les PME représentent 12% à 18% (selon les sources) des achats effectués par l'Etat

⁽²⁾ Aujourd’hui, les SME repre?sentent 23% (40% si l’on comptabilise l’obligation qui est faite aux grands fournisseurs de sous-traiter a? des SME) des achats effectués par les agences fédérales américaines.