Les Marchés Publics de Maîtrise d'Oeuvre

Maîtriser le cadre réglementaire mais aussi les bonnes pratiques des marchés de maîtrise d'oeuvre

Réf. IMAP-04-06

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Maitriser et suivre l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre exige d'une part des compétences juridiques et d'autre part des ressources analytiques pour étudier et sélectionner les candidats, négocier avec les lauréats.

Cette formation apportera des outils concrets et pragmatiques pour identifier et suivre toutes les phases des marchés de maîtrise d'oeuvre.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Rappel sur les Marchés Publics de maîtrise d'oeuvre

Notion de maîtrise d'oeuvre
Exemples de chantiers de maîtrise d'oeuvre publiques
Les différents acteurs de ce marché: rôle, fonction et responsabilité
Les missions et engagements du maître d'oeuvre

2. Le cadre légal et réglementaire des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Le livre IV du Code de la commande publique : les marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée (Articles L2410-1 à L2432-2)
Les différents seuils de la commande publique
La réforme des CCAG - Travaux
La réforme de l'assurance-construction
Le Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail

3. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre : Rédaction d'un cahier des charges

Rédaction du cahier des charges, du réglement de consultation et de l'appel public à la concurrence
Connaître les clauses obligatoires et spécifiques de ce marché en fonction de la taille du marché
Déterminer des critères de pondération pertinents
Connaître les pièces techniques à fournir

4. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre : Choisir un candidat

L'audition d'une "short-list" de candidats sélectionnés
Négociations avec les candidats
Sélection d'un candidat : comment ? sur quels critères ?...
Détermination et contractualisation des missions du maître d'oeuvre

5. Maîtriser le suivi et l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre

Connaître et savoir vérifier la conformité des documents que le maître d'oeuvre doit fournir
Gestion d'éventuels avenants au contrats
Gestion des imprévus
Contrôler l'évolution du chantier
Connaître les pénalités de retard, les acomptes à verser, les garanties...

À qui s'adresse ce module de formation ?

Agents Publics : Etat, collectivités, EPIC
Acheteurs publics, rédacteurs de marchés
Agents de toute entité publique soumise au Code de la commande publique
Entreprises candidates

Objectifs pédagogiques

Connaître le cadre réglementaire de la maîtrise d'oeuvre
Etre capable de piloter et controler l'exécution des marchés de maîtrise d'oeuvre
Maîtriser la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre

Pré-requis

Maitrise des étapes clés de l’acte d’achat et des fondamentaux du Code de la Commande Publique.

Méthodes pédagogiques

Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer et faire intervenir les stagiaires
Cas pratiques spécifiques à la maîtrise d'oeuvre portant sur l'estimation du besoin, la passation, le suivi et l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre
Réalisation d'un cas de synthèse global en groupe de 3-4 personnes

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Intervention de formateurs experts en Droit des Marchés publics et maîtrisant les fondamentaux de l'achat public
Remise de fiches de synthèse des procédures
Remise d'un lexique commenté

Imprimer

DEMANDE D'INFORMATION

Les marchés publics spécifiques

Les marchés publics d'assurance construction

2 Jours

IMAP-04-08

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2 Jours

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