Les Marchés Publics de Prestations Intellectuelles

Maîtriser le cadre réglementaire mais aussi les bonnes pratiques des marchés de prestations intellectuelles

Réf. IMAP-04-05

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Les marchés de prestations intellectuelles relèvent, compte tenu des particularités des prestations, non seulement du Code de la commande publique, du Code de la propriété intellectuelle mais aussi du CCAG/PI.

Ainsi, les marchés de prestations intellectuelles nécessitent pour les acheteurs publics une maîtrise du cadre réglementaire pour garantir la sécurité juridique des entités pour lesquelles ils interviennent; mais aussi pour permettre une utilisation efficace des outils proposés par le Code de la commande publique.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Analyser les caractéristiques des marchés publics de prestations intellectuelles

Le Code de la commande publique : dispositions applicables
Le Code de la propriété intellectuelle : dispositions applicables
Savoir concilier ces textes avec le nouveau CCAG/PI

2. Maîtriser et exploiter le nouveau CCAG/PI

Connaître les principales évolutions apportées par la refonte
Mesurer l'impact des nouveautés sur les pratiques des acheteurs publics
Identifier les règles spécifiques à chaque catégorie de prestation: propriété littéraire, artistique, industrielle,...
Gérer la question du droit de propriété intellectuelle après la refonte

3. Le cadre juridique des marchés de prestations intellectuelles (CCP et directives européennes)

Rappel des principes de base des procédures ordinaires
Revue des procédures spécifiques: concours, dialogue compétitif, procédure "allégée", marchés négociés, procédure adaptée
Rappel des fondamentaux du Code de la propriété intellectuelle

Cas pratique: Exercice d'analyse des besoins et de choix de la procédure adaptée

4. La préparation du contrat

Les pièces à remettre aux candidats
Les éléments du programme (dans le cas d'un concours) ou du cahier des charges (dans le cas d'un dialogue compétitif)
Les réponses attendues
Les clauses de propriété intellectuelle et d'utilisation des résultats (CCAG-PI)
Les clauses liées à la conduite des études: intervenants, phases et validation
Les clauses de financement

5. Le choix du titulaire

Rappel des règles du Code de la commande publique concernant la sélection des candidatures et l'évaluation des offres
Principes de pondération des offres

Cas pratique: Exercice d'élaboration d'une grille d'évaluation des offres avec hiérarchisation et pondération des critères de choix

6. Le suivi d'exécution du marché

Dans le cadre d'un marché d'étude à phases: rendu de chaque phase, modalités de réception, suites possibles d'une phase acceptée, suite d'une phase rejetée, modalités de paiement à chaque phase
Dans le cadre d'un marché à bons de commande: contenu d'un bon de commande, réception des prestations d'étude, paiement des prestations d'études sur bons de commande
Rappel des nouvelles règles de paiement: avance forfaitaire, acompte et paiement définitif

À qui s'adresse ce module de formation ?

Agents publics : Etat, collectivités
Acheteurs publics, rédacteurs de marchés, PRM
Agents de toute entité publique soumise au Code de la commande publique

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre réglementaire mais aussi les bonnes pratiques des marchés de prestations intellectuelles
Connaître les spécificités des marchés de prestations intellectuelles
Maîtriser la mise en oeuvre du CCAG/PI
Pouvoir rédiger les pièces pour tendre à une obligation de résultat
Savoir gérer les étapes des procédures de mise en concurrence, d'étude et de rémunération

Pré-requis

Maitrise des étapes clés de l’acte d’achat et des fondamentaux du Code de la Commande Publique.

Méthodes pédagogiques

Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer et faire intervenir les stagiaires
Cas pratiques spécifiques aux marchés publics de prestations intellectuelles
Réalisation d'un cas de synthèse global en groupe de 3-4 personnes

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023