ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) viennent d’être mis à jour par arrêtés en date du 30 mars 2021, parus au JORF n°0078 du 1er avril 2021.
Les équipes de CKS vous proposent une analyse des nouveautés et [...]
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire de Mars 2021 :
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire d'octobre 2020 :
Découvrez l'approche, tout à la fois ambitieuse et maîtrisée, d'une commune qui sert près de 300 000 repas et 85 000 goûters chaque année ...
Lire l'interview de Madame DENEUX et de Monsieur FRANçON, respectivement Élue et DGA de la Ville [...]
Comment intégrer les enjeux de préservation de l'environnement aux ingénieries de passation des marchés publics ?
Retrouvez l'article rédigé par nos Consultants ... pendant le confinement COVID-19
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire de mai 2020 :
Quels tableaux de bord pour piloter la mise en oeuvre de la loi EGalim dans la restauration collective publique ?
Lire l'article de CKS :
Dans ce contexte particulièrement compliqué et inédit de crise sanitaire, nombre de questions se posent quant à la passation et à l’exécution des marchés publics. Une ordonnance (n° 2020-319 (1)) en date du 25 mars 2020 apporte des [...]
S’il est courant de lire dans les contrats de la commande publique des dispositions relatives à l’application de pénalités en cas manquement du titulaire, l’acheteur ne prévoit que très (trop) rarement la mise en place de mécanismes [...]
01/01/2020: modification des seuils de procédure formalisée des marchés publics
Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession [...]
