ACTUALITÉ DE L'ACHAT PUBLIC COMMENTÉE
Le Crown Commercial Service du Cabinet Office a très récemment ouvert une consultation publique[1] pour adapter les modalités d’accès et de participation des PME britanniques aux marchés publics outre-manche. Cette procédure rappelle les [...]
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, mettant fin aux tarifs réglementés, obligeait les personnes publiques à mettre en concurrence et choisir un prestataire d’énergie avant le 31 décembre 2014, si elles avaient une [...]
A l’invitation du Pays de Saverne et de l’entreprise Heinrich&Bock, CKS Public interviendra lors d’une matinée d’échanges avec pour thème : L’achat public, moteur de croissance économique locale.
Cette table ronde rassemble [...]
La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) vient finalement d’être adoptée par le Parlement le 21 juillet 2014. Cette loi a pour finalité d’obliger le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice à adopter un schéma de [...]
Les marchés publics conclus dans les domaines informatiques et des nouvelles technologies sont aussi complexes qu’exigeants. Le flou entourant la propriété intellectuelle dans ces marchés nécessite, plus que jamais, une mise au point sur les [...]
Afin d’éviter certains montages frauduleux, depuis le 1er janvier 2014, un mécanisme d'auto-liquidation de la TVA est instauré dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sous-traités.
Avant le 1er janvier 2014, la TVA était [...]
Les charges administratives pesant sur les entreprises sont un problème récurrent, qui est fréquemment mis en avant eu égard aux nuisances engendrées sur la compétitivité de l’économie française. En effet, la complexité des procédures [...]
Question ministérielle du député Fabrice Verdier au Ministre de l’Economie n°49419, JO Assemblée Nationale 01/04/2014 (1).
Résumé de la question : Quelles sont les conséquences du principe de l'intangibilité des clauses de variation [...]
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont le poumon de l’économie française, elles représentent à elles seules 60 % du PIB et plus de 80 % de la création d’emplois en France. Fortement contributrices aux finances publiques (leur taux [...]
CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994.
Le Conseil d’Etat effectue un revirement de jurisprudence solennel en procédant à une extension des voies de recours en contestation de la validité d’un contrat public, [...]
