Exécution Technique et Financière des Marchés Publics

Maîtriser les fondamentaux de l'exécution des Marchés Publics

Réf. IMAP-03-10

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Connaître les fondamentaux de la bonne exécution technique et financière dans le cadre d'un marché public est primordial pour mener à bien votre projet.

Cette formation de 2 jours vous permettra d'approfondir vos connaissances sur le cadre réglementaire et le Code de la commande publique et d'appréhender les différentes règles applicables aux paiements de ces marchés.

A travers de nombreux cas pratiques, vous mettrez en application les enseignements en matière de gestion financières acquis durant cette formation dans le but d'assurer une bonne relation avec vos partenaires.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Le cadre réglementaire et le Code de la commande publique

Maîtriser la réglementation du Code de la commande publique régissant les procédures d'exécution financières des marchés publics
Les principes fondamentaux de la comptabilité publique liés à l'exécution financière des Marchés Publics
Les obligations de l'acheteur public et le rôle des intervenants (ordonnateurs, comptables publics,...)

2. Les prix adaptés aux différents cas de marchés publics (passés selon une procédure formalisée, à procédure adaptée, à lots...)

Caractéristiques des prix, prix déterminé ou déterminable
Caractère complet du prix : stipulations des CCAG

3. Les règles applicables aux paiements des marchés publics

Responsabilités des ordonnateurs et comptables
Règles de la comptabilité publique
Contrôles à effectuer, liste des pièces justificatives
Délai global de paiement, cas de suspension de paiement, intérêts moratoires et différentes catégories de paiement: modalités de versement/remboursement de l'avance, garanties, régime dérogatoire du plan de relance de l'économie, acomptes...

4. Les modifications en cours d'exécution

Les pénalités de retard : Notion de clause pénale, pénalité de retard, clause pénale en droit civil, pénalités de retard dans les CCAG, jurisprudence administrative
La modification du montant des prestations par avenant : textes de référence, mise en place d'avenants, dépassement du montant initial, contrôles...

5. La gestion financière des sous-traitants et co-traitants

Droit du titulaire à sous-traiter : l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement
Droit du sous-traitant au paiement direct Régime applicable aux sous-traitants de deuxième rang et plus

6. L'exécution technique d'un marché public

La notion d'éxigence technique et les spécifications
Les procédures de réception
Les garanties et les sanctions...

7. La gestion des imprévus en phase d'exécution des marchés

La sécurité juridique dans les Marchés Publics
Gestion et anticipation des risques liés à l'exécution technique des marchés pulics
L'exécution non conforme du marché par le titulaire
Comment rédiger et gérer les mises en demeure?

8. Les bonnes pratiques et les pièges à éviter

Zoom sur les bonnes pratiques et pièges à éviter
Retour sur des cas de Jurisprudence

À qui s'adresse ce module de formation ?

Responsables de passation de marchés publics
Rédacteurs de marchés Agents publics : Etat, collectivités, a
Agents de toute entité publique soumise aux Code de la commande publique

Objectifs pédagogiques

Comprendre le cadre réglementaire et le Code de la commande publique
Connaître les règles applicables aux paiements des marchés publics
Assurer une bonne gestion financière des sous-traitants et co-traitants
Maîtriser l'exécution technique de son marché
Avoir connaissance des bonnes pratiques et des pièges à éviter

Pré-requis

Maitrise des étapes clés de l’acte d’achat et des fondamentaux du Code de la Commande Publique.

Méthodes pédagogiques

Alternance d'analyse de textes, de présentation, d'exercices et étude de cas pratiques basés sur des exemples concrets
Remise de fiches de synthèse et d'une documentation synthétique très utile
Cas de synthèse finale sur la gestion financière d'un marché public

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Alternance permanente entre théorie (savoir) et cas pratiques nombreux (savoir-faire)
Formateurs experts en achats publics et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé

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