Les prix dans les marchés publics

Comprendre et maîtriser la mécanique économique des prix et leur cadre légal

Réf. IMAP-03-02

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Si l’attention des acheteurs est souvent focalisée sur le prix des soumissions, le régime général des prix dans les marchés publics n’est que rarement pris en compte. Il conditionne pourtant le succès même d’une procédure de passation, le montant des offres présentées, la bonne exécution du marché et le sort des éventuels contentieux.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. L’identification des prix dans les marchés publics

Un critère incontournable d’identification du marché (prix direct / indirect / rémunération / prélèvement fiscal)
Un critère majeur de choix des offres (analyse des prix, des marges, des coûts)
Les principes régissant la fixation du prix (prix déterminé / déterminable, irrévocable, libre)
Les différentes formes de prix (prix initial / de règlement, unitaire / forfaitaire, provisoire / définitif)
QUIZZ : les différentes formes de prix
Les différents types de variation du prix et les modalités de choix (analyse du secteur concurrentiel, de l’objet, de la durée)

2. Le prix ferme actualisable

Temporalité de l’actualisation
Indexation de l’actualisation
Apports du Code de la commande publique

Cas pratique : Application de l’actualisation dans le temps

3. La révision par « ajustement »

Le choix de la référence (indices, index, mercuriales, tarifs, barèmes)
La clause butoir
La clause de sauvegarde

Cas pratique: Construction d’une clause d’ajustement

4. La révision par formule paramétrique

La détermination de la valeur initiale et finale des références
La détermination de la partie fixe
La détermination du poids des composantes de la formule paramétrique

Cas pratique: Construction et application d’une formule paramétrique

5. Le financement et le paiement du titulaire

Le financement du marché (cession de créance, nantissement, affacturage)
Les paiements du titulaire (avance, acomptes, paiement partiels, paiements définitifs)
Le paiement du sous-traitant
Les pénalités

6. La gestion financière de l’exécution du marché

La variation du prix dans les paiements
Les clauses incitatives de productivité

7. La gestion financière des aléas extra-contractuels

La théorie de l’imprévision
Les sujétions techniques imprévues
Les travaux supplémentaires
La disparition des indices
Les indemnités transactionnelles et contentieuses

Cas pratique: Comment faire face à une menace d’arrêt des approvisionnements pour cause d’imprévision?

À qui s'adresse ce module de formation ?

Agents publics : Etat, collectivités
Agents de toute entité publique soumise au Code de la commande publique

Objectifs pédagogiques

Connaître les dispositions réglementaires et règles applicables
Distinguer les formes de prix
Maîtriser les modalités d'évolution des prix initiaux

Pré-requis

Maitrise des étapes clés de l’acte d’achat et des fondamentaux du Code de la Commande Publique.

Méthodes pédagogiques

Alternance d'analyse de textes, de présentations et d'exercices pratiques basés sur des cas concrêts et adaptés au public
Test individuel des connaissance

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Alternance permanente entre théorie (savoir) et cas pratiques nombreux (savoir-faire)
Intervention de formateurs experts en Droit des marchés publics et maîtrisant les fondamentaux des achats publics

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